1. Généralités
Ces conditions générales de vente font partie intégrale tant de nos offres, de nos confirmations d’ordre, que des contrats signés avec nous. Les conditions énumérées ci-dessous sont seules valables pour nos livraisons et nos ventes. Toute autre condition d’achat n’est valable que si Embru l’a expressément confirmée par écrit. Veuillez svp contrôler chaque point afin d’empêcher tout malentendu. A défaut d’un avis contraire de votre part dans les 3 jours, nous considérons que vous acceptez nos conditions. Le donneur d’ordre renonce ainsi à introduire ses propres conditions générales dans le contrat.
2. Dessins/Modèles/Propriété intellectuelle
Les esquisses, reproductions, modèles, échantillons, dessins et imprimés, produits par notre entreprise et envoyés aux clients, sont soumis aux droits d’auteurs et demeurent notre propriété. Ils sont confiés personnellement aux intéressés et ne peuvent être copiés ou remis à des tiers qu’avec notre consentement écrit. Ils sont à rendre sur demande. Le non-respect de ce règlement est passible de dommages et intérêts.
3. Acceptation d’une commande
L’acceptation d’une commande est confirmée par écrit. Veuillez vérifier attentivement la confirmation de commande. En cas d’incertitude et d’imprécision veuillez nous contacter dans les 3 jours ouvrables. Après ce délai nous commencerons à produire et il ne sera plus possible de modifier la commande.
4. Prix
Tout devis d’offre et liste de prix est sans engagement. Nos prix sont établis en francs suisses. D’éventuels frais de montage ne sont pas compris. Sauf convention contraire, les livraisons d’une valeur nette égale ou supérieure à CHF 1’800 sont effectuées franco domicile, non distribuées. Dans le cas contraire, une participation aux coûts de transport et d’emballage sera facturée.
5. Modifications de l’objet livré
Des modifications de construction et/ou de finition, dues à l’adaptation au progrès technique et qui ne portent préjudice ni au bon fonctionnement ni à la valeur de l’objet livré, demeurent réservées. Embru se réserve également le droit à de menues ou habituelles différences de qualité, de couleur, de mesures et de poids, dans la mesure où elles peuvent être raisonnablement imposées au client.
Les couleurs selon notre collection maison ou selon les nuanciers sont déterminantes pour les coloris et teintes du bois. En raison de la diversité de la structure et des couleurs des bois, des placages et du stratifié, nous nous réservons le droit à de légers écarts possibles des coloris. De légers écarts des coloris, surtout lors de commandes ultérieures, ne donnent pas droit à une réclamation, sauf si la concordance des couleurs a explicitement été convenue.
6. Paiement
Sauf convention contraire, nos factures sont à régler comme suit : dans les 30 jours net à partir de la date de facturation. Tout retard dans le paiement donne lieu aux intérêts moratoires et aux frais habituels. Tout escompte injustifié est facturé.
7. Réserves de propriété
La marchandise vendue reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral. Elle ne peut être vendue ni mise en gage. Le donneur d’ordre ne peut l’aliéner. Nous nous réservons la possibilité d’une inscription au registre des réserves de propriété.
8. Avantages et risques
Ceux-ci sont transférés au donneur d’ordre à l’envoi de la marchandise. Lors de livraisons franches, le transfert des avantages et risques se fait lors de la livraison de la marchandise. Lors de crédits pour marchandise retournée et déjà facturée, le port n’est pas crédité, à moins qu’il ne s’agisse d’une erreur imputable d’Embru. Les envois ayant subi des dommages lors du transport doivent faire l’objet de réserves. L’entreprise de transport doit en être avertie dans les délais légaux en vue d’un constat.
9. Délais de livraison
Les délais de livraison convenus sont valables au départ de l’entreprise, comptés à partir de la date d’entrée de la commande. Nous nous efforçons d’honorer chaque commande dans les délais de livraison convenus, sans assumer néanmoins de responsabilité pour des retards éventuels et leurs conséquences. Tout cas de force majeure et de circonstances indépendantes de notre volonté nous délie de nos obligations de livraison et nous dégage de toute responsabilité.
10. Réclamations
Pour pouvoir être prises en considération, les réclamations portant sur le poids, la quantité ou la qualité de la marchandise doivent nous être adressées par écrit dans les 8 jours suivant la réception de l’envoi. La marchandise inutilisable pour raison de défauts évidents de fabrication est gratuitement échangée ou réparée, à notre choix. Nous déclinons expressément toute responsabilité pour dommages directs ou indirects.
11. Prestations de garantie
Nous prenons en charge, sauf accord contraire, pour une durée de 24 mois à partir de la date de livraison, la garantie de fonctionnement irréprochable des objets livrés. Nous nous engageons, dans le cadre de cette durée, de remplacer ou d’améliorer, à notre choix et sans délai, toute pièce inutilisable ou défectueuse pour cause évidente de matériel défectueux, de construction incorrecte ou de mauvaise fabrication. Ne sont pas couverts par la garantie les dommages imputables à un usage inadéquat, à des dégradations volontaires ou par imprudence, ainsi qu’à des actes de violence de tiers. Sont également exclus les dommages indirects. Si nous réparons un article défectueux sur lequel nous avons accordé une garantie, le délai de garantie ne recommence pas à zéro.
12. Obligation de réception
La reprise d’objets déjà livrés ne peut se faire que sur base d’un accord écrit entre Embru et l’acheteur, Embru n’étant en aucune façon tenu à accepter une reprise. Seuls des produits neufs, sortant de fabrique, en emballage d’origine intact, peuvent faire l’objet d’une reprise. Les fabrications et couleurs spéciales, réalisées sur demande particulière de l’acheteur, ne sont en aucun cas repris ou échangés. Les frais de transports qui en découlent sont facturés séparément.
13. Protection des données
Le client est informé que nous stockons et traitons les données personnelles obtenues au cours de la relation commerciale conformément aux dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée. Vous trouvez plus d’informations sur notre règlement sur la protection des données sur www.embru.ch
14. Validité
Ces conditions de vente générales sont dans tous les cas obligatoires. Toute autre condition de l’acheteur n’est valide que si nous l’avons expressément confirmée par écrit.
15. For et lieu d’exécution
Le lieu d’exécution des livraisons et paiements est 8630 Rüti ZH.
For et droit applicable :
Le for juridique est le domicile de l’entreprise Embru-Werke AG, 8630 Rüti ZH. Le droit applicable est le droit suisse.
Rüti ZH, janvier 2023
